01

Étudier une proposition construite pour la création d'une forme évoluée et applicable en France de la part 103 amercaine pour les ULM de moins de 115 kg à vide

02

Demander à la direction Générale de l'Aviation Civile la mise en place d'une masse à vide fixe en supprimant la notion de pacs et en introduisant une charge totale à embarquée

03

Retravailler sur l'arrêté de l'ULM-S qui entre à terme en contradiction avec le LSA Européen afin de sécuriser davantage l'activité.

04

Demander à la Direction Générale de l'Aviation Civile la mise en place de la notion d'ULM orphelin dans l'ULM au même titre que dans d'autres activités ULM.

05

Retravailler sur l'arrêté OPS pour la sauvegarde des vols de découverte au sein de nos structures.