Politique de confidentialité
La FARULM apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que la FARULM souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles l'association (ci-après l' « Association ») traite vos données à caractère personnel.
La présente politique s’applique lorsque vos données sont collectées sur les sites internet édités par les entités de la FARULM (ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec l'association.
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la règlementation en vigueur.
1 – Quelles sont les données collectées ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec la FARULM et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les données suivantes :
Données relatives à la navigation : ces données désignent et concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le site. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Donnés relatives à votre identité : ces données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil lorsque vous souscrivez à une licence fédérale ou une assurance.
Données relatives à votre commande : ces données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande (licence et/ou assurance), notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales.
En tout état de cause, les données relatives au paiement sont traitées conformément à la règlementation et aux normes de sécurité applicables en la matière.
Données relatives à la connexion et à l’utilisation de l'espace licencié lorsque vous en êtes titulaire : ces données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace licencié ainsi que celles relatives à l’utilisation et notamment, vos identifiant, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé.
En tout état de cause, l'espace licencié fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique.Données relatives à votre participation aux évènements : date de participation, sessions réalisées, achats réalisés.Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
2 – Comment vos données sont-elles collectées ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la FARULM, cette dernière est susceptible de collecter vos données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. La FARULM collecte vos données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous souscrivez à une licence fédérale ou assurance, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à la FARULM (par exemple en lui adressant un courrier électronique).
2.3. La FARULM collecte indirectement vos données lorsque vous naviguez sur le site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant.
Le site Internet de la Fédération Française d’ULM (https://www.farulm.fr)) ne conserve aucune information confidentielle qui résulterait de votre navigation à travers notre site.
Toutefois, ce site utilise des "cookies" afin de nous permettre de faire des analyses statistiques.
2.4. Lorsque vous communiquez des données à la FARULM, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.
2.5. Les données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande pour nous permettre de vous fournir les services sollicités.Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.
3 - Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la FARULM pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du site que de votre participation aux sessions organisées par la FARULM ou dont l’organisation lui a été confiée.Vos données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.
Si vous êtes visiteur et/ou client, vos données sont traitées pour gérer vos demandes de participation, vos commandes et visites sur les sessions que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.
4 – À qui vos données sont-elles destinées ?
4.1. Vos données sont traitées par les équipes internes de la FARULM.
4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos données sont susceptibles d’être transmises aux entités auxquelles la FARULM appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
4.3. Lorsque la règlementation en vigueur l’exige, la FARULM est susceptible de transmettre vos données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – Comment vos données sont-elles protégées ?
La FARULM prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.
6 – Quels sont vos droits ?
6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :
Droit d’accès : vous pouvez demander à la FARULM des informations sur les traitements dont les données vous concernant font l’objet et la copie desdites données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par la FARULM sont erronées ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir de la FARULM l'effacement de vos données lorsqu’un des motifs prévus par la règlementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données y compris à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les données sont fournies à la FARULM par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services.
Ces données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit à la limitation : vous pouvez demander à la FARULM la suspension du traitement de vos données lorsqu’un des motifs prévus par la règlementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
Dans les conditions définies par la règlementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de données mis en œuvre par la FARULM pour les finalités définies dans la présente politique seront enregistrées par la FARULM sous réserve de son consentement spécifique.
6.2. Lorsque vos données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la FARULM :Par voie postale en recommandé avec accusé réception aux coordonnées suivantes : FARULM – 1 place du 27 août 1944 - Aérodrome de Saint-Hippolyte - 37600 Saint-Hippolyte.
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des sites vous permettent de consulter et de modifier les données que vous avez communiquées à la FARULM êtes informé que la FARULM dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
La FARULM apporte la plus grande attention à vos données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
7 – Pendant combien de temps conservons nous vos données ?
7.1. La FARULM conserve vos données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente politique. Au-delà, vos données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles l'Association est soumise ou supprimées.
7.2. Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par la FARULM sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
8 – Transfert des donnéesPour l’hébergement et le traitement de vos Données, la FARULM privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne.Si un transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par la FARULM.
9 – CookiesVous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés sur votre terminal.
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?Au sens de la présente politique, le cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.
9.2. Pourquoi et comment les cookies sont-ils utilisés ?
9.2.1. La FARULM utilise des cookies pour :assurer le fonctionnement et optimiser la performance du site,réaliser la mesure d’audience du site et des communications qui vous sont adressées,développer l’interactivité du site.
9.3. Quels sont les types de cookies utilisés ?
9.3.1 Les Cookies TechniquesLes Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement du site ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités du site.Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace licencié ou dirigeant après un certain laps de temps.Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès aux services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la FARULM ne saurait être engagée à aucun titre. Le site Internet de la Fédération des Activités Récréatives de l'Ultra Léger Motorisé (https://www.farulm.fr) ne conserve aucune information confidentielle qui résulterait de votre navigation à travers notre site.
9.3.2. Les Cookies de Mesure d’AudienceLes Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation du site et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur le site par des tiers pour le compte de la FARULM.
9.4. Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Conformément aux principes relatifs à la protection des données, vous êtes informé que les cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.
9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des cookies ?
9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookiesPour Chrome™ :
ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour Opera™ :
ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l'onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
10 – Modification de la politique de protection des données
10.1. Toute modification par la FARULM de la présente politique fera l’objet d’une mise à jour sur le site.
10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
10.3. Si l'une quelconque des clauses de la présente politique est déclarée nulle ou contraire à la règlementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la politique. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire :Par courrier électronique : contact@farulm.fr
Par voie postale : FARULM - 1 place du 27 août 1944 - Aérodrome de Saint-Hippolyte - 37600 Saint-Hippolyte